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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

zone libre [4 fiches]

Fiche 1 2012-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

An area of defined dimensions within which the flight of an aircraft, under certain conditions, does not normally require aircraft movement information service (AMIS) action.

OBS

free area: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Zone de dimensions définies à l'intérieur de laquelle le vol d'un aéronef, dans certaines conditions, n'exige normalement pas l'intervention du service d'information sur les mouvements d'aéronefs (AMIS).

OBS

zone libre : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Volleyball

Français

Domaine(s)
  • Volleyball

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vóleibol
Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Protection of Life
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every protected area shall be enclosed by a barrier that is located at its perimeter. The barrier must be designed and constructed to inhibit any unauthorized entry into the protected area ... Every protected area shall be surrounded by an unobstructed area that is located outside the barrier required by section 9 and that extends at least 5 m away from every point of the barrier ... The unobstructed area shall be (a) free of any structure, equipment or other obstruction that could be used to penetrate or surmount the barrier or to restrict observation of the unobstructed area; and (b) continuously illuminated at an intensity sufficient to permit clear observation of any person within the unobstructed area ...

OBS

Regulation cited: Nuclear Security Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Sécurité des personnes
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Une barrière est aménagée le long du périmètre de chaque zone protégée [...] La barrière est conçue et construite de façon à empêcher toute entrée non autorisée dans la zone protégée [...] Chaque zone protégée est entourée d'une zone libre qui s'étend à l'extérieur de la barrière visée à l'article 9 sur une distance d'au moins 5 m à partir de tout point de la barrière [...] La zone libre est : a) dégagée de tout ouvrage, équipement ou autre obstacle qu'on pourrait utiliser pour traverser ou surmonter la barrière ou restreindre l'observation de la zone libre; b) éclairée continuellement à une intensité suffisante pour permettre d'observer clairement toute personne s'y trouvant [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur la sécurité nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Market Structure (Trade)

Français

Domaine(s)
  • Morphologie des marchés (Commerce)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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